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ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande est sujette à acceptation par MECALAB Ltée et/ou ses fournisseurs.
PRIX
Tous les prix sont valables pour une période de 30 jours à partir de la date de la soumission, à moins d'indications autres, mais seront révisés en cas de changement des taxes de vente et/ou des droits de douanes. Les prix sont basés sur les quantités indiquées. Tout changement concernant les quantités oul'élimination d'un ou plusieurs articles entraînera une révision des prix.
ERREURS
Les erreurs dactylographiques et administratives seront sujettes à correction.
TAXES
L'Acheteur est responsable du paiement de toute taxe. Les commandes n'étant pas assujetties aux droits de douanes et/ou aux taxes de vente doivent être accompagnées d'un certificat d'exemption de douanes et/ou d'un numéro de permis d'exemption de taxes de vente; cela a pour but d'éviter le déboursement de ces frais quand les marchandises importées sont expédiées F.A.B. destination.
BON DE COMMANDE Un contrat devient en force avec acceptation par MECALAB Ltée du bon de commande écrit indiquant le numéro de soumission et décrivant le numéro du ou des articles, items, la quantité de chaque produit commandé, la date de livraison demandée, la destination et l'endroit de facturation.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Canada, Etats-Unis et autres pays: net 30 jours, ou avec une entente spéciale écrite. Des frais de service
de 3% par mois s'appliqueront aux comptes impayés. Il y aura des frais supplémentaires de 20%
sur tous les produits commandés par erreur. MECALAB Ltée se réserve le droit d'annuler ou de retarder
une livraison dans le cas où l'Acheteur oublierait d'effectuer un paiement dans les délais.
MOYEN DE TRANSPORT
À moins d'indications précises de la part de l'Acheteur, MECALAB Ltée se réserve le droit de choisir le
moyen de transport approprié pour l'expédition des marchandises commandées. Les marchandises seront
expédiées par le moyen de transport le plus rapide et le moins dispendieux, conformément aux lois
canadiennes. L'Acheteur pourra, toutefois, choisir au préalable le mode de transport qu'il préfère, moyennant
les frais supplémentaires occasionnés. MECALAB Ltée n'assume aucune responsabilité pour les
pertes, dommages ou délais occasionnés par un transporteur intermédiaire. Il incombe à l'Acheteur, et à
lui seul, la responsabilité des réclamations auprès du transporteur. MECALAB Ltée se fera un plaisir
d'assister l'Acheteur dans ses démarches dans une telle éventualité.
DÉLAIS DE LIVRAISON
MECALAB Ltée établiera aussi précisément que possible la date de livraison des marchandises commandées
et exercera tout son pouvoir pour que les dites marchandises soient livrées dans les délais prévus.
Aucune commande ne pourra être annulée pour cause de livraison tardive. MECALAB Ltée ne sera
aucunement tenue responsable des dommages ou pertes encourus par l'Acheteur à la suite d'une livraison
en retard.
LIVRAISON (PARTIELLE) Les délais de livraison sont approximatifs et sont basés sur les conditions au moment de l'acceptation. MECALAB Ltée fera tout en son possible pour respecter la date de livraison mais n'assumera aucune responsabilité
pour les pertes ou dommages en raison du retard ou incapacité d'expédier les marchandises
causé par les désastres naturels, incendie, inondation, guerre, embargo, conflit des travailleurs, acte
de sabotage, émeute, accident, retard des transporteurs, sous-entrepreneurs ou fournisseurs, acquiescement
volontaire ou obligatoire à toute action, loi ou demande du gouvernement, pénurie de maind'oeuvre,
ou tout autre cause indépendante de la volonté de MECALAB Ltée. Les livraisons partielles
doivent être acceptées et payées selon le prix figurant sur le contrat et l'échéance. Si une partie de la
marchandise n'est pas livrée par MECALAB Ltée ou n'est pas en accord avec la commande, la commande
pour le reste de la marchandise et l'obligation de l'Acheteur ne seront pas affectées. MECALAB
Ltée peut remplacer ou retourner la ou les marchandises dans un délai raisonnable après qu'il soit finalement
déterminé que les articles retournés n'étaient pas en accord avec le contrat; dans de tel cas, MECALAB
Ltée ne sera pas responsable des dommages résultant d'une livraison inadéquate.
VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE
Les produits sont généralement vendus F.A.B. notre endroit d'expédition, assurés aux frais de l'Acheteur.
L'Acheteur doit vérifier immédiatement la marchandise expédiée après réception et doit aviser, par
écrit, MECALAB Ltée de toute perte, dommage ou autre dans moins de 5 jours. Négliger d'aviser MECALAB
Ltée de la part de l'Acheteur liera ce dernier à accepter de payer la facture selon les termes et conditions
stipulées.
PERTES OU DOMMAGES
La marchandise sera expédiée selon le moyen de transport choisi par l'Acheteur ou par MECALAB Ltée. Elle doit être vérifiée dès réception, et les réclamations doivent être faites auprès de la compagnie de transport lorsque des dommages, intérieurs ou extérieurs, sont apparents. L'Acheteur est entièrement responsable des risques de pertes ou dommages de la marchandise lors du transport.
RETOUR DE MARCHANDISES
L'Acheteur doit aviser MECALAB Ltée pour obtenir une autorisation de renvoi et l'adresse avant de retourner
la marchandise. Des frais de 20% de restockage seront appliqués pour tout item commandé par
erreur et retourné par l'Acheteur. Les réclamations concernant les bris et malentendus doivent être faites
sans délai. MECALAB Ltée ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages si l'Acheteur ne l'a
pas informée dans moins d'une semaine après réception des marchandises.
GARANTIE
La garantie sur les articles achetés sera déterminée selon la garantie du fournisseur. La garantie comprend
en général la main-d'oeuvre et les pièces de rechange pour une période déterminée par le fournisseur.
Les frais de transport aller-retour de l'équipement, les frais de dédouanement et les droits de
douanes sur le coût des réparations et/ou des pièces remplacées ne sont pas compris dans la garantie.
Tout renvoi de marchandises pour réparation ou échange sous la garantie devra au préalable être autorisé
par MECALAB Ltée ou par son fournisseur. L'Acheteur devra également se procurer chez MECALAB
Ltée ou chez son fournisseur des directives d'expédition. MECALAB Ltée et ses fournisseurs n'assumerons
aucune responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant être occasionnés lors du
transport des marchandises. L'Acheteur assume toute la responsabilité et tout dommage pouvant résulter
d'une mauvaise utilisation des articles et produits, tant par l'Acheteur lui-même que par ses employés
ou par d'autres personnes. Seules des personnes qualifiées et expérimentées peuvent utiliser les articles
et produits vendus par MECALAB Ltée.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
L'Acheteur ne pourra ni annuler ni modifier une commande déjà acceptée par MECALAB Ltée à moins
d'un commun accord.
INDEMNITÉ
L'Acheteur doit protéger et garantir MECALAB Ltée contre toute réclamation pour les dommages ou profits
résultant de la contrefaçon d'une fabrication brevetée, conception, droit d'auteur, marque déposée,
etc.
LOIS APPLICABLES
Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de la province de Québec. |
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